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Terms of Use (FR)

DEFINITIONS & PREAMBULE
  • CGVU : Les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation des services fournis par les sites OnVaSortir et Urbeez. Ces CGVU constituent un contrat conclu entre vous et la société NetUNeed gérante de ces sites.

  • OnVaSortir (ou OVS), Urbeez : Les sites web de la société NetUNeed disponibles aux URL "www.onvasortir.com" et "www.urbeez.com".

  • NetUNeed : Société propriétaire des marques et des sites OnVaSortir! et Urbeez.

  • Membre / Compte / Profil : Un membre est une personne s'étant créé un compte sur un de nos sites web et disposant donc d'une fiche "Profil" sur laquelle sont renseignées ses informations. Le compte créé peut être un compte Membre "Particulier" ou un compte Membre "Professionnel ou Association" (ces derniers sont affichés en vert). Un membre "Particulier" ne peut accéder à la totalité du site et de ses fonctionnalités que s'il dispose d'un forfait Premium, dans le cas contraire il a accès a un service limité essentiellement à la consultation des profils. Un Membre "Professionnel ou Association" (appellé aussi "compte pro") doit obligatoirement souscrire un forfait pour accéder aux fonctionnalités du site.

  • Membre d'Or : Certains membres "Particulier" Premium peuvent obtenir le statut de membre d'Or s'ils réunissent les conditions nécessaires. Le statut Membre d'Or permet, en plus des fonctionnalités Premium, d'obtenir des particularités avantageuses.

  • Sortie : Document "sortie" créé par un membre et rendu disponible sur le site afin que les autres membres s’y inscrivent pour participer à l’activité décrite lors d'un rendez-vous en groupe.

  • "Sous-domaine ville" : Partie du site englobant une zone d’activité representée par sa ville phare (exemple : http://marseille.onvasortir.com pour Aix-Marseille). Chaque "sous-domaine ville" est indépendant des autres, c'est pourquoi un compte Membre ouvert, par exemple, sur OnVaSortir à Lille (http://lille.onvasortir.com) ne sera pas accessible sur OnVaSortir Nantes (http://nantes.onvasortir.com).

  • Forfait Premium (et Pro) : Service à prix fixé et payable à l'avance permettant d'avoir accès aux options Premium du site. Un forfait est un achat "one-shot". Ce n'est donc pas un abonnement et il n'est par le fait JAMAIS renouvelé automatiquement. De plus, nous ne conservons aucune donnée bancaire. Celles-ci sont traitées de manière sécurisée par la société Dalenys.
▶ Questions fréquentes :

Pourquoi le site est progressivement devenu payant pour les nouveaux comptes ?
Parce que nous avons besoin de payer les (oui les) salariés qui sont 100% dédiés au site, leurs formations, les charges sociales, leur mutuelle & prévoyance, notre comptable, notre avocat, nos bureaux, nos locaux (loyer, internet, EDF, femme de ménage), nos fournitures (imprimante, timbres, ...), notre matériel de travail (ordinateurs, téléphones, disques dur externes, ...), nos outils (logiciels, frais de mise à jour), les abonnements (internet, téléphone, services...), nos prestataires de service, l'hébergement du site sur 17 serveurs (dont 6 serveurs SQL, 1 filer, 1 serveur mail...) par la société Nerim, le service d'astreinte haut de gamme 24/7 de la société Nerim, les certificats SSL (achat et renouvellement), les noms de domaines et toutes leurs extensions (achat et renouvellement) chez OVH, la publicité et promotion du site (nos dépenses TV : 192.000 €, Google : 235.000 €, Facebook : 157.000 $), les frais bancaires (tenue de compte pro, frais d'impayés, ...), les multiples taxes et impôts sur les entreprises qui sont prélevés quoi qu'il arrive (cotisations foncières des entreprises, contribution à la formation professionnelle, ...), et enfin l'investisseur qui a laché son poste de salarié confortable pour tout miser (son argent, son temps, sa réputation.... sa vie) sur une idée sans aucune assurance de réussite (l'auriez-vous fait ?).

Et la pub sur le site ?
En 15 ans, les recettes publicitaires sur le web ont fondu comme neige au soleil. La raison ? Les bloqueurs, inconnus en 2000 et présents maintenant sur 70% des ordinateurs ! L'autre raison ? La consultation d'internet qui se faisait uniquement sur ordinateur en 2000 est désormais majoritairement effectuée via smartphone. Et les flux vidéo web, inexistants en 2000, sont ultra-dominants de nos jours. Du coup, très logiquement, les gros investissements publicitaires se sont déportés vers la diffusion de vidéos sur les applications mobiles. Les autres formats publicitaires, déjà moins diffusés (voir raison n°1), se vendent alors encore moins bien (double peine). En 2019, un site avec un business model basé uniquement sur des recettes publicitaires web n'est pas viable. C'est un fait reconnu par tous les professionnels du secteur.

Mais Facebook, lui, est gratuit ?
Pour gagner de l'argent Facebook vend vos données personnelles, ce qui est illégal et lui a notamment valu une condamnation de 5 milliards de dollars récemment. Facebook est hors-la-loi. En 2014, la société Cambridge Analytica a acheté via Facebook 5000 données sur 50 millions de citoyens américains ayant un compte Facebook. Nous ne faisons pas cela. De plus les GAFA utilisent les paradis fiscaux pour ne payer quasiment aucun impot en France. Quand Facebook gagne 100€ en France, Facebook a quasiment 100€ sur son compte bancaire à la fin de l'année. Nous, depuis 15 ans, quand nous entrons 100€ dans la société, nous rendons 20% de TVA dessus à l'état, puis nous payons nos frais et charges sociales (reconnues pour être d'environ 80% en France), et enfin payons 33% d'impot sur les sociétés sur ce qu'il reste. Et nous en sommes fiers : tout cela va à l'aide économique de la France et des Français. Nous aurions pu nous installer à Londres comme tant d'autres (très facile à faire et possible en quelques mois), mais ce n'est pas notre vision du monde tel que nous pensons qu'il devrait fonctionner.

39€ par mois, c'est cher ! Demandez plutôt 5€ et TOUT LE MONDE paiera !
Alors déjà ce n'est pas 39€ par mois : 39€, c'est le coût si vous ne prenez que un mois, et c'est bête de ne prendre qu'un mois vu que vous allez revenir sur le site tous les jours ! Prenez le forfait "4 mois" et cela vous reviendra à 23,75€/mois. Ensuite, au premier renouvellement vous aurez 1 mois offert, ce qui descendra le tarif à 19€/mois; puis une offre de fidélité vous permettra d'obtenir +15% de jours gratuits chaque mois.
Au final c'est donc largement moins cher que 39€ par mois, et heureusement !
Et pour l'autre question :
Passer le tarif à 5€ par mois, en plus d'être ubuesque (comme la redevance TV, ça couterait plus cher en frais de gestion humain, informatique et comptable que ça ne rapporterait), ça ne ferait pas payer plus de gens : en effet, quelqu'un qui ne VEUT PAS payer, NE DONNERA RIEN, même si on lui demande 50 centimes ! Il y a des gens qui adorent un jeu sur leur téléphone, s'éclatent dessus tous les jours depuis 6 mois, mais ne paieront pas 0,89 centimes pour avoir des niveaux supplémentaires et préfèreront arrêter d'y jouer, c'est incompréhensible mais c'est comme ça : l'acte de payer est un pas infranchissable pour certain, même pour s'offrir du bonheur à un prix dérisoire. Pourtant personne n'emportera son argent au paradis... et si vous ne le dépensez pas ici-bas pour vous rendre plus heureux, alors à quoi sert-il ? La vie devient absconse.
OVS est un site qui rend les gens heureux, certains le visitent quotidiennement depuis 15 ans, beaucoup nous écrivent pour nous dire qu'OVS devrait être remboursé par la sécu. Ce site FAIT DU BIEN, remonte le moral, permet de créer du lien social. En 2 mots : OVS procure beaucoup de bonheur, c'est prouvé ! Alors si OVS ne mérite pas votre argent, qu'est-ce qui le mérite PLUS !? Dépensez votre argent pour ce qui rendra votre vie PLUS BELLE ! C'est le but non ?

PS: et nous n'avons jamais été (r)acheté par personne, nous sommes libres et indépendants !



ARTICLE 1 ( Présentation et description du service fourni )

- OnVaSortir.com et Urbeez.com sont des sites Internet fournissant un service de mise en relation. Ces outils techniques sont utilisés par les internautes membres du site pour créer des fiches 'Sortie', les stocker, et les partager avec les autres internautes.

- Le site et les marques OnVaSortir© et Urbeez© sont propriétés de la société NetUNeed située 34 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, qui dispose de tous les droits INPI afférents. L'activité est déclarée auprès de la CNIL depuis 2005 sous le numéro 1094539.

- OnVaSortir.com et Urbeez.com sont des sites web 2.0, c'est-à-dire, dont le contenu est généré par les internautes (comme c'est le cas aussi pour les sites LeBonCoin, Facebook, AttractiveWorld, Meetic ou BlablaCar, par ex). Vous reconnaissez comprendre que ces internautes utilisent le site et agissent sur le site de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à la société NetUNeed.

- Vous reconnaissez comprendre que la société NetUNeed n'est responsable NI des contenus créés par les internautes (documents 'Sortie', fiches 'Profil', post sur le forum, etc...), NI de leurs agissements (qu'ils soient organisateurs, certifiés, votants, etc...) .


ARTICLE 2 ( Conditions Générales )

- La création d’un compte Membre sur le site implique que vous vous engagiez à respecter les présentes CGVU qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL et du RGPD (en cas de problème n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée dans l'article 1).
Ces règles ont été écrites afin de préserver les libertés et les droits de chacun, et de s'assurer d'avoir un site internet de qualité. Avant toute utilisation de nos services, vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes CGVU. Si vous n’acceptez pas ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de nos CGVU, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage de nos services. L’engagement du Membre est effectif par le fait de cocher la case « J'assure avoir pris connaissance des CGVU... » lors de son inscription. Sans cet engagement, l’internaute ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et ne peut pas se créer un compte Membre.

- NetUNeed se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment Si vous contestez toute stipulation des présentes CGVU, vous devez immédiatement cesser toute consultation et toute utilisation du site. NetUNeed pourra modifier ou compléter unilatéralement les présentes CGVU pour les améliorer ou les adapter en fonctions de l'évolution du site ou de la législation en vigueur. L’usage du site et de ses services par le Membre après l'entrée en vigueur de modifications s’entend comme une acceptation tacite des nouvelles CGVU. Il incombe au Membre de s’informer régulièrement de toute modification des CGVU. Pour cela, l’Utilisateur pourra se référer au numéro de version affiché en fin de page. Toute modification des CGVU remplace et annule les précédentes. Le Membre qui n'accepte pas les nouvelles CGVU doit immédiatement supprimer son compte.

- Vous reconnaissez qu'OnVaSortir et Urbeez sont des sites de sorties et de rencontres amicales (à la différence des sites « de rencontres amoureuses » comme, par exemple, Meetic) où, bien sûr, de "belles histoires" peuvent naître entre les membres, mais cela n'est pas leur but intrinsèque. Par le fait, tout membre cherchant de manière manifeste à entrer en contact avec un nombre anormalement massif de membres d'un même sexe pourra être exclu du site.

- Vous acceptez que les informations que vous entrez sur le site (profil, photos, sorties, posts et commentaires) soient visibles par les internautes et puissent être soumises à la validation de la communauté. Ce principe dit de "modération participative" est au coeur du bon fonctionnement du site.

- Vous reconnaissez que, bien qu'elle s'efforce au mieux d'offrir un service sécurisé et efficace, la société NetUNeed n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ... ). Vous reconnaissez que la société NetUNeed ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.

- Vous reconnaissez et acceptez que la société NetUNeed qui fait de son mieux pour protéger le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient postées en public ou en privé) puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL et la RGPD, soit pour se conformer à la législation, soit si la société NetUNeed pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGVU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

- En cas d'inactivité ou de non respect partiel ou total de ces CGVU ou de leur esprit (car l’imagination humaine est fertile pour contourner les règlements), vous reconnaissez que la société NetUNeed a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage -freeze-, bannissement) tout en avertissant l'utilisateur quand cela est possible et censé.

- Vous reconnaissez que la société NetUNeed se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, le tout bien sûr dans le respect de la Charte RGPD du site.

- Vous reconnaissez que la société NetUNeed se réserve le droit de conserver les pseudos et les emails après suppression du compte membre, pour une durée de 18 mois maximum, et ce dans le but d'éviter que ceux-ci soit réutilisés par d'autres internautes, pour lutter contre le parasitisme et pour permettre aux membres de réouvrir leur compte en cas de suppression intempestive. N'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de Contact pour obtenir une suppression totale et définitive!


ARTICLE 3 ( Les comptes « Membre » )

- L'ouverture d'un compte Membre "Particulier" n’est autorisée que pour les personnes physiques majeures (ou émancipées) et non-professionnelles. Les professionnels ou associations souhaitant disposer d'un compte Membre doivent contacter NetUNeed via le formulaire de Contact ou ouvrir un compte Membre "Professionnel ou Association" quand cela est possible (cela dépend du "sous-domaine ville" demandé).

- L'accès au site avec un compte Membre "Particulier" non Premium (donc gratuit) est limité essentiellement à la consultation des fiches "Profil" des membres. Pour avoir accès à la totalité des services qu'offre le site (sorties, messagerie, ...), le membre doit avoir un accès Premium sur le "sous-domaine ville" concerné.

A noter que les membres inscrits sur le site avant le 01/12/2013 bénéficient de par leur ancienneté de certaines des fonctionnalités Premium (messagerie, envoi d'invitations à la liste d'amis) et de l'accès à l'ensemble des zones du site (hors espace Premium).
Les membres inscrits sur le site avant le 13/07/2019 bénéficient aussi de par leur ancienneté de l'accès à l'ensemble des zones du site (hors espace Premium), mais n'ont accès à aucune des fonctionnalités Premium (messagerie, envoi d'invitations à la liste d'amis, liste d'amis plus grande, possibilité de désinscrire un participant à de sortie, possibilité de lancer une sortie pour un plus grand nombre de participants).

- L'accès au site avec un compte Membre "Professionnel ou Association" nécessite obligatoirement l'achat d'un forfait d'accès au site. Cette prestation de service crée uniquement des obligations de moyen pour NetUNeed, à l’exclusion expresse de toute obligation de résultat. NetUNeed n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects causés par l'utilisation du service "compte pro" et ne sera pas tenue de réparer ces dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de données, de fichiers ou de programmes informatiques quelconques qui pourraient résulter de difficultés dans l'exécution du service "compte pro" et des présentes CGVU. Est assimilée à un dommage indirect et en conséquence n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le "compte pro" par un tiers. Le "compte pro" crée sous sa responsabilité des "fiches sorties" et met en oeuvre tout ce qui est nécessaire pour que le déroulement de ces sorties se passe le mieux possible (accueil des membres, tarifs privilégiés...). Le "compte pro" s’engage de manière non limitative à obtenir les autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos, illustrations, musiques et en général sur toute oeuvre utilisée sur ses "fiches sorties" et son "compte pro".

- Les forfaits Premium et Pro s'achètent par tranche de 1, 2, 3 ou 4 mois (exceptionnellement plus, selon la promotion commerciale). A leur terme, ces forfaits (qui ne sont donc pas des abonnements) ne sont pas tacitement renouvelés. En cas de renouvellement par le membre de son forfait en cours, x nouveaux mois sont ajoutés à la date de fin prévue du forfait courant.

- Tarifs & modalités de paiement : Les prix et les modalités de paiement sont décrits sur le site. Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) pour les comptes particuliers, et en Euros HT (hors taxes) pour les comptes professionnels et la publicité.

- Droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, toute souscription à un forfait ne pourra être remboursé du fait que la fourniture du service acheté a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En effet il serait trop facile d'acheter un forfait Premium pour contacter un membre et obtenir ses coordonnées, ou prendre connaissance de sa liste d'amis ou du système de parrainage, puis de demander à être remboursé une fois qu'on a obtenu ce que l'on voulait. Ce comportement serait malhonnête. Certe il faut protéger les consommateurs, et c'est très bien, mais il faut aussi protéger les travailleurs. C'est pourquoi ce cas a été prévu par le législateur.

- Les forfaits Premium ou Pro pourront être résiliés de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par le Membre aux présentes CGVU. De même, dans le cas ou l’infraction détectée est de nature délictueuse, NetUNeed pourra supprimer tous les comptes créés à partir de l’IP posant problème. Si NetUNeed annule le forfait d’un Membre parce qu’il a violé les présentes CGVU, le dit Membre ne pourra pas bénéficier d’un remboursement.

- L’utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales par un "membre Particulier" (même Premium ou Membre d'Or) n’est pas autorisée. Un "comptes pro" est nécessaire pour ce type d'activité. Les "comptes pro" ont les spécificités suivantes :
  • Ils apparaissent en couleur verte sur le site
  • Ils sont référencés dans la partie LE SITE / PARTENAIRES du "sous-domaine ville"
  • Les "fiches Sortie" qu’ils créent apparaissent dans une zone "Bons Plans" mise en avant sur le site
  • Un "compte pro" peut lancer une sortie avec un nombre d'inscrits négocié jusqu'à 1000.
- Lors de la création d'un compte via le bouton "Facebook", nous ne récupérons que 4 informations depuis Facebook : Le prénom et le nom (simplement pour proposer une idée de pseudo au membre, ces 2 données ne sont pas conservées ensuite), l'id et l'email Facebook (afin d'y associé le compte Membre).

- Vous reconnaissez que seule une photo affichée "dans le bon sens", sans marge extravagante et représentant le membre dans une position décente et non accompagné, est acceptée sur la fiche Profil du compte Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site.

- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre. En cas de besoin, contactez NetUNeed par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 1 en précisant votre demande.

- Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte Membre particulier et/ou Pro par "sous-domaine ville". A savoir qu'un compte Membre n'est utilisable que sur le "sous-domaine ville" sur lequel il a été ouvert (ex: OVS Marseille, OVS Paris, URBEEZ Noumea...)


ARTICLE 4 ( Comportement des Membres )

- Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les internautes sur le site (fiche membre, sorties, photos, commentaires, post...) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 30 mois une fois le compte membre ad-hoc supprimé.

- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez que la société NetUNeed ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée (car difficilement vérifiable), il est important que vous preniez certaines précautions lors des sorties. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société NetUNeed ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
    Article 6 :


    "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de NetUNeed.

- NetUNeed prendra toutes les mesures appropriées pour mettre un terme aux comportements frauduleux. NetUNeed se réserve la possibilité de supprimer des informations publiées ou présentes sur le site. NetUNeed se réserve également la possibilité de supprimer le compte d’un Membre qui n’a pas été utilisé pendant plus de 6 mois. Chaque Membre s’engage à ne pas agir d’une manière susceptible de perturber l’utilisation du site.

- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. NetUNeed peut censurer un texte lorsqu’il y a des données personnelles, des propos racistes, xénophobes, à connotations sexistes, des publicités pour un produit ou pour un autre site.

- Le membre s'engage à :
  • Respecter la loi et à ne pas enfreindre l'ordre public ;
  • Ne pas détourner les utilisateurs vers un autre site concurrent ou non (notamment à l'aide de liens hypertextes)
  • Ne pas utiliser d'application tierce non officielle afin de se connecter au site
  • Ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité
  • Ne pas communiquer son mot de passe pour permettre à d'autres utilisateurs d'accéder aux services de leur compte Membre
  • Ne pas porter atteinte au Site et à ses services
  • Ne pas solliciter, proposer ou promouvoir des services payants (la prostitution étant formellement interdite sur le site)
- Tout message envoyé d'un expéditeur à un seul destinataire via la messagerie interne du site est considéré comme une correspondance privée. Cependant, la structure du site permettant à un membre d'ajouter n'importe quel autre membre dans sa liste d'amis (qui est de fait plutôt une liste de "membres suivis") puis de faire un envoi massif à celle-ci, un même message envoyé à n utilisateurs est considéré comme semi-public et pouvant potentiellement être un pourriel. Vous reconnaissez que tout membre abusant ou détournant la messagerie interne fournie par le site (notamment par du SPAM ayant pour but le racolage pour la concurrence, appel à la diffamation ou volonté de nuire) fera l’objet des sanctions prévues par les présentes CGVU. Afin de protéger le site de ces nuisances, des détecteurs de SPAM sont mis en place et executent les actions qui s'imposent, prévues dans les présentes CGVU (suppression des spams, alerte de l'administrateur, bannissement du compte,...). Vous déclarez comprendre que ces traitements sont indispensables au bon donctionnement du site. En cas de besoin, un membre concerné peut contacter NetUNeed (voir article 1).


ARTICLE 5 ( Organisation de sorties )

- Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes, "physiquement REELLES" et respectant les CGVU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les CGVU ou les limitations (comme par exemple le nombre de places maximum sur une sortie) imposées par le site, ou qui irait à l’encontre de l’esprit du site.

- En tant qu'organisateur d'une sortie vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de lancer la sortie que vous souhaitez mener et que celle-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d'être diplomé, mise en danger de la vie d'autrui, etc...), et d'autre part, que vous et les participants de votre sortie avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité dont vous êtes responsable.

- Les sorties organisées doivent l'être par des particuliers ou par des partenaires officiels de NetUNeed uniquement. Toute sortie organisée par ou pour un "institutionnel" non partenaire (professionnel, association, ...) en tant que tel ou prêtant à confusion, sera supprimée et son organisateur averti ou exclu. Les sorties lancées par les particuliers doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire (et ce, même si l'argent récolté ou la publicité faite sont censés l'être pour une "bonne cause").

- Une sortie organisée par un membre doit l'être exclusivement sur ce site. Un duplicata de cette même sortie ne doit pas être proposée ailleurs sur Internet.

- Vous comprenez que NetUNeed ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive en sortie. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :
  • Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un membre dit de lui-même.
  • Ne pas divulguer d'informations vous concernant à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct
  • N'organiser de rendez-vous ou de rencontres avec des personnes que vous n'avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés.
  • Ne pas avancer d'argent.

ARTICLE 6 ( Inscriptions aux sorties )

- Vous vous engagez à venir aux sorties auxquelles vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.
Tout membre ne se présentant pas à plusieurs reprises aux sorties auxquelles il s'est inscrit, et ce sans s'en excuser auprès de l'organisateur, sera exclu du site dès l'instant où son comportement sera jugé abusif !

- Vous vous engagez à vous désinscrire d’une sortie suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).


ARTICLE 7 ( Droit d'auteur & droit à l'image )

- Vous acceptez que toutes les sorties que vous organisez puissent être répliquées à l'identique (ou avec des variations) par d'autres membres sur le site.

- Le Membre concède à NetUNeed une licence mondiale libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Membre (fiche sortie, ...) afin d’utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, publier, représenter, numériser et diffuser si nécessaires ces documents. Ces droits sont concédés uniquement durant la durée de vie du compte Membre.

- Si un membre apparaît sur l’une des photos du diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer.

- Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager NetUNeed de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à NetUNeed un droit de reproduction et de diffusion au public des oeuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement NetUNeed à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre NetUNeed de tout droit patrimonial sur ces oeuvres.

Version 4.04

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